Lois et règlements codifiés
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 86
Versions de la disposition
86. Les conduites d’entrée et de sortie doivent avoir un diamètre intérieur minimal de 450 mm et présenter une pente minimale d’écoulement de 1% sur au moins 10 m à partir du système de rétention sec. Si la pente d’écoulement est inférieure à 1%, le diamètre intérieur minimal de la conduite doit être d’au moins 525 mm.
En vig.: 2020-12-31
86. Les conduites d’entrée et de sortie doivent avoir un diamètre intérieur minimal de 450 mm et présenter une pente minimale d’écoulement de 1% sur au moins 10 m à partir du système de rétention sec. Si la pente d’écoulement est inférieure à 1%, le diamètre intérieur minimal de la conduite doit être d’au moins 525 mm.
